Mentions légales

Éditeur

Les services FranceConnect et FranceConnect+ sont édités par la direction interministérielle du numérique (DINUM).

Directrice de publication

La directrice de la publication est Madame Stéphanie SCHAER, Directrice de la DINUM.

Conception et gestion des services

Ces services sont développés en mode agile, selon un principe d'amélioration continue.

Le suivi éditorial et graphique est assuré au quotidien par les équipes de la direction interministérielle du numérique (DINUM) en charge de FranceConnect et de FranceConnect+.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire relative à des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers (notamment pour certains contenus spécifiques tels que des images), les éléments logiciels sont mis à disposition sous licences open source, notamment les licences MIT et GNU AGPL-3.0, selon les composants concernés. Les licences applicables à chaque composant sont précisées dans le fichier LICENSE.md présent à la racine du dépôt. Ces licences définissent les conditions de réutilisation, de modification et de redistribution. Il appartient à chaque réutilisateur de s'y conformer.

Le code source est accessible publiquement sur le dépôt GitHub suivant : https://github.com/france-connect/sources. En cas de réutilisation, il est recommandé de mentionner explicitement la source correspondante.